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Réglementation

Réglementation de la bande riveraine

Comme la plupart des municipalités de la MRC des Laurentides, la municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides a adopté un règlement de zonage qui vient encadrer l'entretien de la bande riveraine.

 

Résumé de la réglementation à Sainte-Lucie:

Largeur de la bande riveraine (rive) :

  • La rive est fixée à 10 mètres lorsque la pente est inférieure à 30 %, ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. 

  • La rive est fixée 15 mètres lorsque la pente est continue et supérieure à 30 %, ou lorsque la pente est supérieure à 30 % et présente un talus de plus de 5 mètres de hauteur.

  • La largeur de la rive se mesure horizontalement à partir de la ligne des hautes eaux vers l’intérieur des terres.21

Règle générale :

Dans la rive et sur le littoral, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux sont interdits, sauf les constructions, ouvrages et travaux spécifiquement autorisés qui peuvent être permis si leur réalisation n’est pas incompatible avec les mesures de protection applicables aux zones inondables.

 

Les ouvrages relatifs à la végétation sur une rive :

  • Lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %, la coupe nécessaire à l’aménagement de 1 ou plusieurs ouvertures dont les largueurs combinées n’excède pas 5 mètres. Tout accès doit être couvert d’un couvre-sol végétal. Toutefois, pour les terrains riverains dont la largeur calculée à la ligne des eaux est inférieure à 10 mètres, une seule ouverture d’une largeur maximale de 2 mètres est autorisée ;
     

  • Lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, l’élagage et l’émondage nécessaires à l’aménagement d’une fenêtre (trouée dans l’écran de végétation visant à permettre la vue sur le plan d’eau) d’une largeur maximale de 5 mètres ;
     

  • Lorsque la rive ne possède plus son couvert végétal naturel ou que celui-ci est dévégétalisé à un niveau supérieur à ce qui est autorisé, des mesures doivent être prises afin de revégétaliser la bande de terrain adjacente à la ligne des hautes eaux sur une profondeur minimale de 5 mètres avec une combinaison de végétaux représentant les trois strates (herbes, arbustes et arbres) de type indigène et riverain. Cette réglementation s’applique à tous lacs ou cours d’eau à débit régulier ou intermittent. De plus, un permis est nécessaire afin d’exécuter ces travaux.

La section 7.3 du règlement de zonage porte sur la bande riveraine. Pour plus de détails, consultez le règlement complet de zonage. 

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